Définition

En 2008, l’avenant 5 à la Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévoyait une expérimentation mise en place avec le Contrat de Bonne Pratique (CBP) pour développer les transports partagés et améliorer la transparence des trajets effectués en instaurant la récupération de traces de géolocalisation des véhicules.

Les transporteurs qui signaient ce contrat et qui avaient un logiciel qui émettaient des traces de géolocalisation avaient pour avantages :

• 100 € de participation par véhicule pour l’équiper d’un dispositif,
• Un taux préférentiel d’abattement pour les transports partagés.

En 2014, l’avenant 7 crée une option conventionnelle pour la géolocalisation, en remplacement du contrat de bonne pratique de l’avenant 5.

Dans cette option, le transporteur s'engage à équiper ses véhicules d'un dispositif de géolocalisation respectant un cahier des charges de la géolocalisation "rénové" par rapport à celui de l’avenant 5 tout en conservant le format du fichier de traces déjà utilisé.

Points forts

• Transparence et traçabilité du transport sanitaire
• Optimisation de l’organisation des transports sanitaires
• Revalorisation tarifaire des Véhicules Sanitaires Légers (VSL)

Le cahier des charges "rénové" apporte des précisions sur les règles :

• de constitution du fichier de traces pour qu’il soit conforme,
• de transmission.

Les traces sont envoyées par messagerie.

Le guide de vérification de l’offre géolocalisation publié par le CNDA permet de vérifier que les logiciels produisent un fichier de traces de géolocalisation conforme. Un numéro d’autorisation spécifique Géolocalisation est indiqué dans la facture.

Industriels, pour en savoir plus sur la géolocalisation cliquez ici.