Définition

Le téléservice SCOR CP (SCOR pour les Cliniques Privées) permet aux cliniques privées de générer les pièces justificatives de facturation, dont le bordereau de facturation S3404, dans un format numérique, puis de les transmettre à l’Assurance Maladie Obligatoire, via l’infrastructure SCOR.

Ce dispositif intègre un procédé de recueil électronique de la signature manuscrite des différents acteurs du processus de facturation. La signature numérisée est ensuite apposée sur le formulaire électronique cerfa S3404.

Points forts

• Génération simplifiée du bordereau de facturation S3404 en évitant son impression au format A3 pour obtenir la signature, puis sa numérisation.
• Transmission facilitée vers les régimes d’Assurance Maladie Obligatoire en utilisant le système électronique SCOR, éprouvé depuis de nombreuses années auprès des professionnels de santé libéraux et des transporteurs sanitaires.
• Processus de facturation des établissements de santé optimisé et sécurisé.

1. Le logiciel de GAP (Gestion Administrative du Patient) de l’établissement génère un formulaire cerfa S3404 qui peut, selon le modèle utilisé, être complété à l’écran et/ou prérempli.
2. Sur un terminal fixe ou mobile, le professionnel de santé et/ou le directeur de l’établissement signe la ligne de facturation qui le concerne ou l’intégralité du document. Le logiciel appose alors automatiquement la signature ainsi numérisée sur le document numérique.
3. Le logiciel de l’établissement de santé génère un dossier comprenant les pièces justificatives et leurs annexes (au format PDF) rattachées à une même facture B2.
4. Le flux est envoyé via le dispositif SCOR aux régimes d’Assurance Maladie Obligatoires destinataires.

Professionnels de santé, retrouvez sur le site ameli.fr un document décrivant le procédé de recueil et de gestion de la signature manuscrite « numérique ».

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