TOD - Table des Organismes Destinataires

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La Table des Organismes Destinataires (TOD)

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⤓ Table de Codification des Organismes Destinataires - 10/10/2024
(version 3.69, format CSV compressé) + l'Historique des versions de la table des organismes destinataires.

La présente table constitue le document de spécification de référence pour ce type d'information, elle est utilisable en partie pour les SLM (code régime 99) par les logiciels agréés sur la base du Cahiers des Charges SESAM-Vitale. En effet, celui-ci inclut des règles de détermination automatique des organismes destinataires pour tous les autres régimes. Les informations proposées pour chaque organisme sont : le code régime, la caisse gestionnaire, le centre gestionnaire, le libellé, l'organisme destinataire, le code centre informatique.

Il est à noter que dans cette table, un code centre gestionnaire à 0 correspond à tous centres.

⤓ Version avec guillemets (chaque champ est entouré de guillemets - version 3.69, format CSV compressé).

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Explications des fichiers TOD

Rappel et informations

Attention : avant toute migration vers une nouvelle version de table des organismes destinataires, veillez à ce que le professionnel de santé ait télétransmis toutes ses FSE.

Rappel : La Table des organismes destinataires est mise à votre disposition sur notre site internet. Ce site est un site de communication et non un site de production. Par conséquent, l'adresse URL de ce fichier est susceptible d'être modifiée sans avertissement préalable. De plus, avant l'envoi de cette table dans les systèmes de production de vos clients, nous vous conseillons de la tester.

Historique

  • 14/08/2024 - v3.69 : CPRPF : 1 création de caisse (régime 01)
  • 03/06/2024 - v3.68 : MAGE : suppression de 2 caisses - MCVPAP : suppression de 7 caisses
  • 23/01/2023 - v3.67 : CNAM : suppression de 8 caisses CPAM fusionnées (régime 01) - MNH : suppression de 26 caisses (régime 95) 
  • 03/03/2022 - v3.66 : RSI : suppression de 227 caisses du régime 03
  • 21/06/2021 - v3.65 : LMDE : 1 suppression de caisse - LA MUTUELLE GENERALE : 107 suppressions de caisse - SOLSANTIS : 13 suppressions de caisse - HFP : 2 suppressions de caisse - Mutuelle INTERIALE : 6 suppressions de caisse - SMEBA, SMECO, SMENO, SMEREB, SMEREB, SMERRA, VITTAVI : 110 suppressions de caisse
  • 03/12/2019 - v3.64 : CFE: 1 création de caisse
  • 19/11/2019 - v3.63 : Mutuelles du Soleil : 3 suppressions de caisse - MNT / COVIMUT : 9 suppressions de caisse - Mutuelle Hôpitaux de la Vienne : 1 suppression de caisse - CP Port Bordeaux : 1 suppression de caisse
  • 20/06/2019 - v3.62 : MNH: 1 création de caisse
  • 04/06/2019 - v3.61 : LMDE : 109 suppressions de caisse - Mutuelle de l’Est : 1 suppression de caisse
  • 16/01/2019 - v3.60 : MFP : 230 suppression de caisses
  • 12/11/2018 - v3.59 : SOLSANTIS : 1 création de caisse - HFP : 1 création de caisse - CRAMIF : 1 suppression de caisse
  • 26/03/2018 - v3.58 : ENIM : 1 création de caisse - LMG : 1 création de caisse
  • 08/06/2017 - v3.57 : MSA : 1 création de caisse - SLM : 3 créations de caisses Mutuelle INTERIALE
  • 06/03/2017 - v3.56 : RSI : 6 modifications du code organisme destinataire - MGP : 1 suppression de caisse
  • 13/01/2017 - v3.55 : MSA : 1 création de caisse - RSI : 2 modifications de libellé - MNT : 4 modifications du code organisme destinataire
  • 04/11/2016 - v3.54 : Municipaux de Marseille : 1 suppression de caisse - HFP (régime 96) : 14 suppressions de caisses - MAEE : 7 suppressions de caisses
  • 01/07/2016 - v3.53 : LMG (régime 92) : 132 suppressions de caisses - MGP (régime 93) : 53 suppressions de caisses - CNMSS : 3 modifications libellés de caisses
  • 08/04/2016 - v3.52 : MAEE : 1 création de caisse
  • 29/01/2016 - v3.51 : MNT-Covimut  : modification du libellé caisse - Caisse des Municipaux de Grenoble : suppression de la caisse
  • 15/09/2015 - v3.50 : LMDE : 1 création de caisse et 109 modifications code CTI - UMIGA : 1 suppression de caisse
  • 18/06/2015 - v3.49 : CANSSM (régime 07) : modification du code CTI - BDF : 1 suppression de caisse - CCIP : 1 suppression de caisse - HCL : 1 suppression de caisse - INTERIALE : 55 suppressions de caisses - MBB : 2 suppressions de caisses - MBTPSE : 1 suppression de caisse - MNFCT : 7 suppressions de caisses - MNH : 27 suppressions de caisses - MUTAME : 1 suppression de caisse
  • 25/03/2015 - v3.48 : HFP : 14 modifications de libellés et code CTI
  • 29/01/2015 - v3.47 : MFP : 12 créations de caisse, HFP : 1 création de caisse
  • 16/12/2014 - v3.46 : MSA : 1 création de caisse, RSI : 1 création de caisse et 27 modifications de libellé, SLM : 2 créations de caisse et 1 modification de libellé
  • 13/06/2014 - v3.45 : Modification de 132 triplets pour la Mutuelle Générale et création de 13 nouvelles caisses pour la mutuelle INTERIALE
  • 18/04/2014 - v3.44 : 106 créations de caisses La Mutuelle Générale - 13 changements de libellés caisses - 1 suppression de caisse Mutuelle de l'Est
  • 13/12/2013 - v3.43 : 25 créations de caisse pour SLM et 10 modifications de libellé pour RSI
  • 01/08/2013 - v3.42 : 1 création de caisse pour SLM et 36 modifications de libellé pour RSI
  • 24/01/2013 - v3.41 : 1 création de caisse pour Harmonie Mutuelle et 2 modifications de libellé pour Radiance MPI
  • 30/10/2012 - v3.40 : 1 modification de caisse pour Oreade Previfrance