Définition :

• Le 7 mai 2022, la fusion des avis d’arrêt de travail « maladie » et « AT/MP » a fait évoluer les modalités de prescription des avis d’arrêts de travail et des certificats médicaux pour accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP).
  • L’avis d’arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt de travail.
  • Le certificat médical AT/MP est dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle (siège et nature des lésions…). Il est désormais réservé aux demandes d’imputabilité des lésions.
  • La procédure de prolongation d’arrêt de travail est simplifiée lorsque l’arrêt est lié au risque AT/MP.
  • Le certificat de prolongation pour soins est supprimé.
• Les téléservices associés s’adaptent en conséquence. Le téléservice ATMPi (Accident de Travail Maladie Professionnelle intégré) s'arrête. Désormais, le téléservice AATi (Avis Arrêt de Travail intégré) permet de prescrire directement tous les avis d’arrêt de travail que l’arrêt soit dû à la maladie, à une ALD, à un accident du travail, une maladie professionnelle, la maternité, le décès d'un enfant ou d'une personne à charge.

​Consultez la disponibilité des téléservices par régime.

Points forts :

Pour le patient :

• Télétransmission sécurisée de l’avis d’arrêt de travail
• Traitement plus rapide du dossier par l’assurance maladie

Pour le professionnel de santé :

• Démarche unique pour la prolongation d’arrêt de travail quel que soit le risque (AT/MP, maternité, etc.)
• Diminution du nombre de certificats à établir, notamment grâce à la disparition du certificat médical pour soins (1,4 million par an)
• Aide à la prescription en ligne associée aux référentiels de la Haute Autorité de santé (HAS)

1. Le professionnel de santé accède au service grâce à sa Carte de Professionnel de Santé (CPS) et à la carte Vitale ou l'appli carte Vitale du patient.
2. Il saisit dans son logiciel les informations utiles à la prescription d’un arrêt de travail (les données administratives du patient et du professionnel de santé sont pré-remplies).
3. Il télétransmet les éléments à l’assurance maladie de manière sécurisée.
4. Il reçoit un accusé de dépôt et une copie informatique du formulaire (seul le volet destiné à l’employeur est imprimé et remis au patient).

• L'appli carte Vitale sur smartphone, permet, comme la carte Vitale à puce, d’accéder au téléservice AATi.
• Sa mise en œuvre chez les professionnels de santé est soumise au planning de déploiement de l’appli carte Vitale et à l’obtention de la « compatibilité appli carte Vitale » des logiciels auprès du CNDA.

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