Obtenir l'INS (Identité Nationale de Santé) d’un(e) assuré(e)

Professionnels de santé concernés

  • Etablissements de santé
  • Auxiliaires médicaux
  • Chirurgiens-dentistes
  • Médecins généralistes
  • Médecins spécialistes
  • Pharmaciens
  • Sages-femmes
  • Acteurs du médico-social

État du service INSi

 
Le service INSi est actuellement opérationnel.
Si vous rencontrez des perturbations, veuillez contacter le Support de votre éditeur.

Prochaines interruptions de service INSi programmées

 
/!\ Une maintenance programmée va occasionner une interruption du service INSi
le lundi 25 novembre de 20h15 à 22h00.
Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée.

Les équipements et logiciels de santé disponibles pour le service INSi

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Consultez le catalogue des produits INSi

Tous les produits référencés offrant le service INSi

Statistiques de déploiement du service INSi

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Dans le cadre de sa mission d’accélération du déploiement des services chez les professionnels de santé, le GIE SESAM-Vitale communique chaque mois les indicateurs relatifs à l’utilisation du service INSi.

Les contenus des tableaux, à l’exception des marques et logos, sont des informations publiques librement et gratuitement réutilisables dans les conditions fixées par la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

Consultez ici l'ensemble des indicateurs  de suivi du déploiement du service INSi par département, par éditeur et par établissement au format .xlsx.

Téléchargez le fichier .zip pour visualiser distinctement les indicateurs de suivi du déploiement du service INSi par département, par éditeur et par établissement  au format .csv.

L'Identité Nationale de Santé

L'Identité Nationale de Santé

Tout savoir sur l'INS et le téléservice INSi

A quoi ça sert ?

Définition

Depuis le 1er janvier 2021*, toute donnée de santé doit être référencée avec l'Identité Nationale de Santé (INS) constituée de l'identifiant national de santé et des traits d'identité de l’usager, tels que connus dans l'état civil.

Le téléservice INSi (Identifiant National de Santé intégré) permet aux seuls acteurs de la santé et du médico-social d'obtenir l’Identité Nationale de Santé (INS) d'un patient/usager.

* Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 , L 1111-8 et article R 1111-8-1 à 7 du CSP

Points-forts

  • L'INS est une donnée personnelle, protégée par la CNIL (Commission Nationale des Informations et Libertés) : il est donc unique, univoque, pérenne et reconnu par tous les acteurs de la santé et du médico-social.
  • L'INS permet la bonne identification des usagers et le bon référencement des données de santé, par le recours à un identifiant unique et pérenne.
Comment ça marche ?
  1. Les conditions et modalités de mise en oeuvre de l’obligation de référencement des données de santé avec l’Identité Nationale de Santé (INS) sont décrites dans le référentiel INS de l'Agence du Numérique en Santé. Ce référentiel se décline en 2 documents opérationnels :
    • le référentiel national d’identitovigilance (RNIV) a pour objet de fixer les exigences et recommandations à respecter en termes d’identification des usagers pris en charge sur le plan sanitaire par les différents professionnels impliqués afin de maîtriser les risques dans ce domaine ;
    • le guide d'implémentation vise à aider les acteurs de la santé et du médico-social à implémenter l’Identité Nationale de Santé (INS) dans leurs logiciels. Ce document a également pour objectif d'homogénéiser, par la définition de règles de gestion et de préconisations communes, sa mise en œuvre à travers le territoire.
  2. Le téléservice INSi permet :
    • d'obtenir l'INS et les traits d'identité de référence d'un patient ;
    • de vérifier l'INS et les traits d'identité de référence d'un patient.
  3. Les spécifications fonctionnelles et techniques permettant l'intégration du téléservice INSi sont décrites dans le guide d'intégration du téléservice INS intégré aux Logiciels du Professionnel de Santé, rédigé par le GIE SESAM-Vitale.
Plus d'infos...

Professionnels de santé, consultez le site de l'Agence du Numérique en Santé.

Industriels, pour en savoir plus sur le téléservice INSi cliquez ici.