TOD-Table des Organismes Destinataires
La Table des Organismes Destinataires (TOD)
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⤓ Table de Codification des Organismes Destinataires - 28/01/2025
(version 3.70, format CSV compressé) + l'Historique des versions de la table des organismes destinataires.
La présente table constitue le document de spécification de référence pour ce type d'information, elle est utilisable en partie pour les SLM (code régime 99) par les logiciels agréés sur la base du Cahiers des Charges SESAM-Vitale. En effet, celui-ci inclut des règles de détermination automatique des organismes destinataires pour tous les autres régimes. Les informations proposées pour chaque organisme sont : le code régime, la caisse gestionnaire, le centre gestionnaire, le libellé, l'organisme destinataire, le code centre informatique.
Il est à noter que dans cette table, un code centre gestionnaire à 0000 correspond à "tous centres".
⤓ Version avec guillemets (chaque champ est entouré de guillemets - version 3.70, format CSV compressé).
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