Définition

Pour la génération des factures, le logiciel des professionnels de santé s’appuie dans certains cas sur un fichier, la Table des Organismes Destinataires (TOD). Celle-ci contient l'ensemble des codifications des différents organismes d'assurance maladie obligatoire : code régime, caisse gestionnaire, centre gestionnaire, libellé, organisme destinataire et code du centre informatique.

À partir des trois codes Régime/Caisse/Centre lus en carte Vitale, le logiciel de facturation calcule les adresses électroniques des centres payeurs auxquels doivent être envoyés les flux de feuilles de soins électroniques.

Cette TOD doit donc être téléchargée puis déployée par les éditeurs de logiciels dans le système d’information des professionnels de santé après chaque mise à jour publiée par le GIE SESAM-Vitale.

Téléchargement

⤓ Table de Codification des Organismes Destinataires - 28/01/2025
(version 3.70, format CSV compressé) + l'Historique des versions de la table des organismes destinataires.

La présente table constitue le document de spécification de référence pour ce type d'information, elle est utilisable en partie pour les SLM (code régime 99) par les logiciels agréés sur la base du Cahiers des Charges SESAM-Vitale. En effet, celui-ci inclut des règles de détermination automatique des organismes destinataires pour tous les autres régimes. Les informations proposées pour chaque organisme sont : le code régime, la caisse gestionnaire, le centre gestionnaire, le libellé, l'organisme destinataire, le code centre informatique.

Il est à noter que dans cette table, un code centre gestionnaire à 0000 correspond à "tous centres".

⤓ Version avec guillemets (chaque champ est entouré de guillemets - version 3.70, format CSV compressé).

⤓ Historique des versions

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