1 – Inscription à la « Lettre d'information de mise à jour de la TOD »

La finalité du traitement est la diffusion d’une lettre d’information relative aux mises à jour de la Table des Organismes Destinataires qui doit être déployée par les éditeurs dans le système d’information des professionnels de santé.

La donnée à caractère personnel traitée par le GIE SESAM-Vitale est l’adresse mail de l’Utilisateur.

Dans le cadre de la finalité visée ci-dessus, cette donnée est destinée exclusivement au GIE SESAM-Vitale, ne fait l’objet d’aucun transfert vers un tiers et est conservée pendant toute la durée d’inscription de l’Utilisateur à la « Lettre d'information de mise à jour de la TOD  ».

L’abonnement de l’Utilisateur à la « Lettre d'information de mise à jour de la TOD » vaut consentement de sa part, au traitement de ses données à caractère personnel dans les conditions décrites aux présentes. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en adressant un courriel (à partir de l’adresse mail ayant servi à l’abonnement) à dpo@sesam-vitale.fr. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement implique le désabonnement de l’Utilisateur à la « Lettre d'information de mise à jour de la TOD ».

Pour ce traitement, outre le droit de retirer son consentement au traitement de ses données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des informations qui le concerne ainsi que d'un droit à la limitation des traitements qu’il peut exercer en adressant un courriel à dpo@sesam-vitale.fr ou un courrier au GIE SESAM-Vitale – DPO, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS Cedex 2.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Enfin, si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le GIE SESAM-Vitale, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

2 – Utilisation des adresses de messagerie disponibles sur le Site

Les données à caractère personnel traitées par le GIE SESAM-Vitale sont : systématiquement l’adresse mail de l’Utilisateur ainsi que toutes les informations ayant la nature de données à caractère personnel pouvant être données par ce dernier dans l’objet et/ou le texte du message électronique envoyé.

NOTA : Les informations saisies relèvent de l’entière responsabilité de l’Utilisateur des adresses de messagerie mises à sa disposition. L’Utilisateur s’interdit la saisie de toute information, dont la collecte et le traitement ultérieurs par ses destinataires auraient un caractère illicite ou contraire à l’ordre public.

Le traitement de ces données à caractère personnel a pour finalité de répondre aux demandes faites par l’Utilisateur. Cette finalité peut, le cas échéant, être précisée à l’occasion de l’envoi du message vers l’une des adresses disponibles sur le Site.

Les données recueillies dans le cadre des services proposés sur le Site ne sont pas traitées au-delà de la durée nécessaire à leur gestion par le GIE SESAM-Vitale, augmentée des durées de prescriptions légales. La durée de conservation, peut, le cas échéant, être précisée à l’occasion de l’envoi du message vers l’une des adresses disponibles sur le Site.

Les messages électroniques et les données à caractère personnel qu’ils contiennent sont transmis aux services compétents du GIE SESAM-Vitale pour traiter la demande. Ils peuvent être également transférés à un tiers (Organismes d’Assurance maladie Obligatoire ou Complémentaire, Caisses de rattachement, Organismes de service Public, Organismes partenaires du GIE SESAM-Vitale tels que le CNDA ou l’ANS, …) dans le cas où le GIE SESAM-Vitale n’est pas habilité à répondre à la demande de l’Utilisateur ou n’est pas le bon interlocuteur pour répondre à cette demande.

L’envoi d’un message par l’Utilisateur vaut consentement de sa part, au traitement de ses données à caractère personnel dans les conditions décrites aux présentes. L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment en adressant un courriel (à partir de l’adresse électronique d’envoi du message initial et en joignant le message initial) à dpo@sesam-vitale.fr. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Le retrait du consentement implique qu’aucune suite ne sera donnée par le GIE SESAM-Vitale au message électronique envoyé par l’Utilisateur.

Pour les traitements exposés ci-dessus, outre le droit de retirer son consentement au traitement de ses données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des informations qui le concerne ainsi que d'un droit à la limitation des traitements qu’il peut exercer en adressant un courriel à dpo@sesam-vitale.fr ou un courrier au GIE SESAM-Vitale, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS Cedex 2.

L’Utilisateur dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Enfin, si l’Utilisateur estime, après avoir contacté le GIE SESAM-Vitale, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

3 - Recrutement

Les données à caractère personnel collectées en cas de candidature à un emploi, un stage ou une alternance, font l’objet d’un traitement ayant pour finalité la gestion, par le GIE SESAM-Vitale, de ses procédures de recrutement. Dans ce cadre, le GIE SESAM-Vitale agit en qualité de responsable de ce traitement, traitement ayant comme basé légale son intérêt légitime à gérer son recrutement.
La fourniture des données demandées est nécessaire au GIE SESAM-Vitale pour l’analyse de la candidature, à défaut, cette analyse ne pourra être effectuée et la candidature ne pourra pas être prise en compte.

Les données sont conservées pour une durée de 2 ans après le dernier contact si la candidature n’est pas retenue et si le candidat n’a pas demandé expressément la destruction de son dossier de candidature avant le terme de ce délai. Les données sont ensuite archivées de manière sécurisée pour la durée de prescription légale.

Pour les candidatures retenues, les données sont conservées conformément aux règles établies par le GIE SESAM-Vitale pour la gestion des données de ses salariés/alternants/stagiaires.

Les destinataires des données collectées sont le personnel du GIE SESAM-Vitale intervenant dans le processus de recrutement ainsi que ses sous-traitants en charge des prestations d’aide au recrutement ou de gestion de celui-ci.

Le candidat bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des données le concernant, d’un droit d’opposition au traitement ainsi que d'un droit à la limitation du traitement qu’il peut exercer en adressant un courriel à dpo@sesam-vitale.fr ou un courrier au GIE SESAM-Vitale – DPO, 5 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72019 LE MANS Cedex 2.

Le candidat dispose également du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

Enfin, si le candidat estime, après avoir contacté le GIE SESAM-Vitale, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, il a le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

4 – Mise en œuvre d’une expérimentation application Carte Vitale

Le GIE SESAM-Vitale avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (Cnam) et la Caisse Centrale de la MSA (CCMSA), mettent en œuvre, en qualité de responsables conjoints, un traitement destiné à expérimenter l’utilisation de la carte Vitale® sous la forme d’une application installée sur un smartphone (appli carte Vitale). La mention d’information relative au traitement des données à caractère personnel dans le cadre de cette expérimentation est disponible ici.

5 – Politique en matière de cookies

La politique cookies applicable au site www.sesam-vitale.fr est accessible ici.

6 – Système de vidéosurveillance des locaux du GIE SESAM-Vitale

Les accès aux locaux du GIE SESAM-Vitale (bâtiment, parkings et certaines salles sécurisées) sont placés sous surveillance vidéo.

Le traitement des images ainsi collectées a pour finalité d’assurer la sécurité des personnes et des biens. Ce traitement est réalisé par le GIE SESAM-Vitale en qualité de responsable de traitement et sur la base de son intérêt légitime à garantir la sécurité, d’une part, des personnes entrant dans ses locaux et d’autre part, des biens présents dans ses mêmes locaux.

Les destinataires des images sont :

• En visionnage : la personne de permanence à l’accueil du GIE SESAM-Vitale, les agents de la société sous-traitante en charge de la sécurité des locaux, le chargé de sécurité physique du GIE SESAM-Vitale.
• En cas d’incident, les images peuvent être visionnées par le personnel habilité du GIE SESAM-Vitale (Directeur Général et personnel habilité du Secrétariat Général) et par les forces de l’ordre.
• Dans le cadre de la maintenance du système de vidéosurveillance : le personnel habilité de la société sous-traitante en charge de la maintenance du système.

Les images sont conservées pour une durée maximum de 1 mois, cette durée peut être prolongée en cas de procédure disciplinaire ou pénale faisant suite à un incident constaté.

Les personnes filmées bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des images ainsi que d'un droit de s’opposer ou de demander la limitation du traitement qu’elles peuvent exercer en adressant un courriel à dpo@sesam-vitale.fr.

Enfin, si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif de vidéosurveillance n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).