Obtenir l’Identifiant National de Santé d’un(e) assuré(e)

Professionnels de santé concernés

  • Etablissements de santé
  • Auxiliaires médicaux
  • Chirurgiens-dentistes
  • Laboratoires d'analyses médicales
  • Médecins généralistes
  • Médecins spécialistes
  • Pharmaciens
  • Sages-femmes
  • Acteurs du médico-social

Les équipements et logiciels de santé disponibles pour le service INSi

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Consultez le catalogue des produits INSi

Tous les produits référencés offrant le service INSi

Tout savoir sur l'INS et le téléservice INSi

Enquête éditeur

Mise en ligne des prévisions éditeurs de développement et déploiement de l’INSi

Alimenté par les déclarations effectuées par les industriels, le GIE SESAM-Vitale communique à l’ensemble de l’écosystème, notamment les professionnels de santé, les prévisions des éditeurs sur l’intégration et l’utilisation de l’INSi au sein de leurs solutions.

Cette liste sera régulièrement mise à jour en fonction des déclarations des industriels.

A quoi ça sert ?

Définition

A compter du 1er janvier 2021*, toute donnée de santé devra être référencée avec l'Identifiant National de Santé (INS) et les traits d'identité de l’usager, tels que connus dans l'état civil.

Le téléservice INSi (Identifiant National de Santé intégré) permet aux seuls acteurs de la santé et du médico-social (respectant les conditions de sécurité rappelées par le référentiel INS de l'Agence du Numérique en Santé) d'obtenir l'INS et les traits d'identité de référence d'un patient/usager.

* Loi N°2016-41 du 26 janvier 2016 et décret d’application n° 2019-1036 du 8 octobre 2019 modifiant le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 , L 1111-8 et article R 1111-8-1 à 7 du CSP

Points-forts

  • L'INS est une donnée personnelle, protégée par la CNIL (Commission Nationale des Informations et Libertés) : il est donc unique, univoque, pérenne et reconnu par tous les acteurs de la santé et du médico-social.
  • L'INS permet la bonne identification des usagers et le bon référencement des données de santé, par le recours à un identifiant unique et pérenne.
Comment ça marche ?
  1. L'INS et les traits d'identité utilisés pour référencer les données de santé, devront être préalablement « qualifiés », c'est-à-dire, répondre aux deux conditions suivantes :
    • l'identité de l'usager à laquelle l'INS et les traits d'identité sont associés doit avoir été vérifiée par le biais de procédures d'identito-vigilance ;
    • l'INS et les traits d'identité doivent être collectés ou vérifiés via le téléservice INSi qui garantit leur conformité aux bases nationales de référence.
  2. Le téléservice INSi permet d'obtenir l'INS et les traits d'identité de référence d'un patient. Le téléservice offre deux modes de fonctionnement : avec ou sans carte Vitale.
  3. Les INS obtenus par le service INSi comportent les données suivantes :
    • un NIR ou un NIA (avec clé) ;
    • un OID (voir la liste des OID sur le site de l'Agence du Numérique en Santé).

Les contraintes concernant l'usage de l'INS et des traits d'identité sont définies dans le référentiel INS de l'Agence du Numérique en Santé

Les spécifications fonctionnelles et techniques permettant l'implémentation du téléservice INSi sont décrites dans le guide d'intégration du téléservice Identifiant National de Santé (INS) intégré aux Logiciels du Professionnel de Santé.

Des questions sur le téléservice INSi ?

Consultez notre Foire Aux Questions sur le téléservice INSi.

 

Plus d'infos...

Professionnels de santé, consultez le site de l'Agence du Numérique en Santé et téléchargez le référentiel INS.

Téléchargez le guide d'intégration du téléservice Identifiant National de Santé (INS) intégré aux Logiciels du Professionnel de Santé qui détaille les spécifications fonctionnelles et techniques du téléservice INSi

Industriels, pour en savoir plus sur le téléservice INSi cliquez ici.