Présentation générale du processus de référencement

Le numérique en santé promu par le gouvernement conduit l’Assurance Maladie à introduire un grand nombre de services nécessitant la lecture de QR code, Datamatrix et du sans contact pour l’acquisition des données d’identification du patient (AMO et AMC) et de la prescription médicale. Cette évolution nécessite donc pour l’ensemble des Professionnels de Santé d’acquérir des nouveaux équipements de lecture venant compléter l’offre actuelle basée sur l’utilisation de lecteurs de cartes à puce Vitale et CPS pour la facturation SESAM-Vitale ou la télé mise à jour de cartes Vitale. Dans ce contexte, le GIE SESAM-Vitale propose un processus de référencement auto-déclaratif d’équipements standardisés de lecture de codes-barres 2D (appelé aussi codes 2D) et sans contact. 

Ce référencement, destiné aux fabricants ou revendeurs des équipements référencés, obéit aux grands principes suivants :

• Référencement libre d’accès et disponible sur le présent site web institutionnel du GIE SESAM-Vitale ;
• Référencement auto-déclaratif se déroulant sur la base d’un cahier de tests permettant d’établir la conformité des équipements de lecture : codes-barres 2D (QR code et Datamatrix) et carte à puces [norme PC/SC], NFC ;
• Référencement des équipements publié dans le Catalogue produits du GIE SESAM-Vitale pour information. 
• Aucun test de vérification ni aucun support technique ne sont opérés par le GIE SESAM-Vitale.

Déroulement global du processus de référencement

Le processus de référencement se déroule selon les étapes suivantes :

1. L’industriel télécharge le cahier de tests et le formulaire d’auto-déclaration sur la présente page. 
2. En fonction des options de référencement choisies par l’industriel, ce dernier passe les tests dont il consigne les résultats dans le cahier de tests.
3. L’industriel réunit les documents et attestations nécessaires mentionnés dans le formulaire d’auto-déclaration.
4. L’industriel renvoie tous ces éléments et le formulaire signé par une personne habilitée juridiquement à le représenter, à l’adresse de courriel précisée dans le formulaire.

   L’ensemble du processus de référencement auto-déclaratif ainsi que les Conditions générales d’auto-déclaration d’un équipement pour son référencement sont décrits dans le formulaire d’auto-déclaration.

   La signature de ce formulaire vaut acceptation des conditions générales d’auto-déclaration d’un équipement pour son référencement et attestation sur l’honneur que l’équipement visé est conforme aux certifications demandées et/ou a passé avec succès l’ensemble des tests décrits. 

La notion d’équipements ayant fait l’objet d’un référencement auto-déclaratif est précisée dans le Catalogue produits du GIE SESAM-Vitale par un logo à cet effet :

Documents à télécharger

  Cahier de tests et copies d'écran des QR Codes de tests
  Formulaire d’auto-déclaration (contenant l’ensemble des conditions générales d’auto-déclaration d’un équipement pour son référencement)