Les factures dématérialisées envoyées par les établissements publics et privés vers les organismes d’assurance maladie doivent répondre aux spécifications de la norme de télétransmission B2 inter-régimes.

Le GIE SESAM-Vitale met à disposition des éditeurs différentes spécifications et tables autour de la facturation et de la télétransmission B2 :

• Spécifications de chiffrement de transport : les échanges de flux entre les établissements de santé et les caisses d’assurance maladie doivent s'effectuer par messagerie SMTP avec chiffrement de transport. L'éditeur doit suivre les spécifications techniques de transport des flux de facturation et chiffrement de transport pour implémenter ces échanges.
• Règles de création des fichiers logiques de facturation AMO et AMC : ces spécifications décrivent notamment le mécanisme de signature qui doit être appliqué à l'ensemble des lots B2 et DRE des établissements de santé publics et privés. Le logiciel doit respecter les règles de regroupement des factures en lot, ainsi que les règles de valorisation des données d’adressage. Pour garantir la qualité des flux électroniques émanant des logiciels équipant les établissements de santé publics et ESPIC, l'Assurance Maladie a défini les modalités d'attribution d'un certificat qualité par ses propres services. Pour ce faire, elle a délégué au CNDA la mission de vérifier la conformité des logiciels de télétransmission correspondants dans le cadre d'une procédure d'engagement qualité.
• Spécifications de facturation  : les éditeurs de logiciels de facturation (GAP) ont à leur disposition des spécifications regroupant l’ensemble des règles de facturation :
  • de l’activité MCO FIDES Actes et FIDES Séjours des établissements publics et privés à but non lucratif ;
  • de l’activité MCO des établissements privés à but lucratif.
• Différentes fiches d’information sur la facturation
• La table des organismes destinataires (TOD)
• Les adresses des centres payeurs des organismes d’assurance maladie obligatoire

Le GIE SESAM-Vitale propose une offre de tests aux éditeurs développant une solution de chiffrement de transport des flux de facturation B2 :

1. L’éditeur prend contact avec le GIE SESAM-Vitale : relations-industriels@sesam-vitale.fr
2. L’éditeur récupère les spécifications de chiffrement de transport et le formulaire de demande de test sur l’Espace Industriels du GIE SESAM-Vitale (page "Flux de facturation hors SESAM-Vitale")
3. L’éditeur renvoie le formulaire de test. Il sera ensuite contacté par le GIE SESAM-Vitale pour réaliser les tests
4. Une fois les tests effectués, le GIE SESAM-Vitale attribue à l’éditeur un identifiant à paramétrer dans son logiciel
5. L’éditeur déploie sa solution de chiffrement

La documentation fonctionnelle et technique autour de la facturation B2 est à télécharger sur l'Espace Industriels :

• Facturation établissements de santé publics
• Facturation établissements de santé privés

Si vous ne disposez pas d’un accès à cet Espace, consultez la procédure de demande d'accès.

Pour toute question :

• sur les démarches et déploiement de votre solution : relations-industriels@sesam-vitale.fr
• technique ou fonctionnelle : centre-de-service@sesam-vitale.fr
• liée à la procédure de certification des flux de facturation (éditeurs pour établissements publics et ESPIC) : contact.cnda@assurance-maladie.fr