Espace numérique de santé

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Le GIE SESAM-Vitale au cœur de la préparation du référencement sur le store de l’Espace numérique de santé

Le GIE SESAM-Vitale au cœur de la préparation du référencement sur le store de l’Espace numérique de santé

En novembre 2020, en partenariat avec le ministère des Solidarités et de la Santé représenté par la Délégation ministérielle au numérique en santé, l’Assurance Maladie et l’Agence du numérique en santé, le GIE SESAM-Vitale lançait un appel à candidature à destination de tous les acteurs du numérique en santé.

Objectifs : d’une part concevoir, avec les acteurs du terrain, les modalités d’échanges entre les applications utilisées par les usagers et l’Espace numérique de santé (ENS), et d’autre part constituer une version du processus de référencement au Store de l’ENS.

Qui pouvait participer ?

L’ensemble des acteurs qui proposent une offre de services aux usagers du système de soin, bien-être et autonomie.
La structure qui se porte candidate doit être une personne morale (entreprise, association, groupement d’intérêt économique, etc.) de droit privé ou public :

  • Éditeurs de logiciel, d’applis mobiles ou de services/sites web en lien avec la santé, le bien-être ou l’autonomie des usagers ;
  • Plateformes de télémédecine ;
  • Plateformes de prise de rendez-vous en ligne pour les usagers ;
  • Portails patient des établissements, portail de préadmission ;
  • Fabricants d’objets connectés pour l’usager (permettant de remonter des mesures sur un serveur de télésurveillance).

public

Pour quel public ?

Les services présentés dans le cadre de cet appel à candidature devaient proposer une valeur ajoutée pour l’usager (patient ou citoyen).

Pour relever quel challenge ?

  • Cas d’usage du catalogue de services de l’ENS
    Sur la base d’une présentation détaillée du fonctionnement de l’ENS, les lauréats retenus participeront à la conception des parcours utilisateurs faisant le lien entre leur service et l’ENS.
  • Processus de référencement au catalogue de services de l’ENS
    Dans le cadre d’échanges avec les autorités responsables du référencement des services sur le store de l’ENS, les lauréats retenus contribueront à la définition des modalités opérationnelles de référencement afin de concevoir un processus fluide et évolutif.
  • Spécification et tests des API exposées par l’ENS
    En parallèle du développement de l’ENS, les lauréats retenus participeront à la conception des API exposées par l’ENS, en tant que contributeurs et bêta-testeurs.
  • Tests de connexion à l’ENS en pré-production
    La documentation des API sera partagée avec les lauréats retenus.
    Des environnements et des jeux de tests seront mis à disposition pour tester la connexion effective à l’ENS. Ces tests permettront d’améliorer les outils et le processus de connexion à l’ENS.

Pour quel résultat ?

Les offreurs de services numériques retenus dans le cadre de cet appel à candidature seront parmi les premiers à participer au processus de référencement pilote prévu dans le cadre de la mise en œuvre de l’ENS au 1er janvier 2022.

étapes appel à projets

Quelles sont les étapes ?

Étape 1 : Novembre 2020 : publication de l’appel à candidature

Étape 2 : Décembre 2020 : fin de la période de candidature

Étape 3 : Janvier-Février 2021 : annonce des candidats retenus, signature de la convention de partenariat

Étape 4 : Février 2021 : lancement du 1er atelier « Présentation de l’ENS »

Étape 5 : Février 2021 : lancement des ateliers « Spécification et tests des API »

Étape 6 : Avril 2021 : lancement de la phase de « Test de connexion »

Étape 7 : Septembre 2021 : enrôlement des premiers services numérique dans le store de l’ENS

ENS

L’ENS en clair

La loi OTSS de juillet 2019 prévoit la création automatique d’un Espace numérique de santé (ENS) pour tous les usagers de notre système de soin, sauf opposition de l’usager ou de son représentant légal, et ce au plus tard en janvier 2022.

L’ENS contribuera à l’animation de l’écosystème numérique en santé en France par la publication d’un catalogue de services numériques en santé développés par les acteurs publics et privés et référencés par la puissance publique (i.e. portail patient des hôpitaux, point d’entrée patient des plateformes numériques de coordination, services numériques à destination des usagers développés par les éditeurs et les start-ups, applications et dispositifs médicaux connectés développés par les industriels, etc.).

A travers son ENS, l’usager accède à :

  • son Dossier Médical Partagé (DMP), espace de stockage sécurisé des données de santé (synthèse médicale, mesures de santé, carnet de vaccinations, comptes-rendus médicaux, comptes-rendus d’examens de biologie médicale, ordonnances, soins remboursés, copies de radio, etc.) ;
  • une messagerie sécurisée permettant des échanges d’informations et de documents (ordonnances, photos, etc.) avec les professionnels qui interviennent dans son parcours de soin ;
  • un « agenda-santé » permettant de consolider les différents évènements de santé : rendez-vous médicaux, hospitalisations, rappels, etc. Ces évènements pourront être alimentés par les services de prise de rendez-vous, les portails des établissements et l’usager lui-même ;
  • un catalogue de services référencés par la puissance publique (« store » ENS), l’usager pourra choisir de donner accès aux données, y compris de santé, de son ENS aux applications de son choix et inversement d’enregistrer les données issues de ces applications dans son ENS.

Le calendrier de déploiement de l’ENS prévoit une première version du service, intégrant l’accès au DMP et à la messagerie sécurisée en juillet 2021. Cette première version sera mise en production dans quelques territoires pilotes.
L’ENS incluant l’ensemble des services présentés ci-dessus sera disponible à l’ensemble de la population au premier janvier 2022, suite à une campagne de communication individuelle pour informer les personnes de la création de leur ENS.
D’après l’enquête Opinion Way publiée le 19 novembre 2020, après une brève présentation du service, 8 français sur 10 se déclarent favorables à l’utilisation de l’ENS, dont 1/4 est très favorable.
En synthèse, il s’agit à travers l’ENS de permettre aux usagers d’avoir et de donner accès aux données relatives à leur santé.

candidatures

Les dossiers retenus

Un jury composé de représentants de la Délégation ministérielle au Numérique en Santé, de l’Assurance Maladie, de l’Agence du Numérique en Santé et du GIE SESAM-Vitale a retenu 30 dossiers, sur 138 présentés, portant sur des domaines aussi divers que la télémédecine, la prise de rendez-vous, le bien-être, le suivi de pathologies, la coordination des soins ou la prévention, entre autres. Les services proposés représentent les cas d’usage représentatifs du terrain, apportant de la valeur ajoutée à l’usager pour le suivi de sa santé.

Bravo aux entreprises Abbott, ActivHandi, AP-HP, Betterise Technologies, Biogen MA Inc, Calmedica, CCMSA, Cegedim Logiciels Médicaux, CompuGroup Medical France, Dedalus France, Doctolib, Elsan, Eyeneed, FeelVeryBien, GIP MiPih, Happyneuron, Hospices Civils de Lyon, La Poste, LifeScan France, Maincare Solutions, Medicus AI France, NEHS Digital, Nouveal e-santé, Qare, Softway Medical, Syadem, Synapse Medicine, Vidal France, VYV3 IT et Withings qui seront accompagnées tout au long de l'année 2021 par le GIE SESAM-Vitale pour mettre en œuvre leur projet.

Consultez le communiqué de presse "Résultats de l’appel à candidature pour le Store Espace Numérique de Santé : préparer l’intégration des services référencés" pour en savoir plus.

contacts SV

Votre contact

L’équipe Relations Industriels est à votre disposition par courriel à appelcandidature@sesam-vitale.fr.