Définition :

• Le 7 mai 2022, la fusion des avis d’arrêt de travail « maladie » et « AT/MP » a fait évoluer les modalités de prescription des avis d’arrêts de travail et des certificats médicaux pour accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP).
  • L’avis d’arrêt de travail devient le support unique pour toutes les prescriptions d’arrêt de travail.
  • Le certificat médical AT/MP est dédié à la description des éléments médicaux en rapport avec l’accident du travail ou la maladie professionnelle (siège et nature des lésions…). Il est désormais réservé aux demandes d’imputabilité des lésions.
  • La procédure de prolongation d’arrêt de travail est simplifiée lorsque l’arrêt est lié au risque AT/MP.
  • Le certificat de prolongation pour soins est supprimé.
• Les téléservices associés s’adaptent en conséquence. Le téléservice ATMPi (Accident de Travail Maladie Professionnelle intégré) s'arrête. Désormais, le téléservice AATi (Avis Arrêt de Travail intégré) permet de prescrire directement tous les avis d’arrêt de travail que l’arrêt soit dû à la maladie, à une ALD, à un accident du travail, une maladie professionnelle, la maternité, le décès d'un enfant ou d'une personne à charge.

​Consultez la disponibilité des téléservices par régime.

Points forts :

Pour le patient :

• Télétransmission sécurisée de l’avis d’arrêt de travail
• Traitement plus rapide du dossier par l’assurance maladie

Pour le professionnel de santé :

• Démarche unique pour la prolongation d’arrêt de travail quel que soit le risque (AT/MP, maternité, etc.)
• Diminution du nombre de certificats à établir, notamment grâce à la disparition du certificat médical pour soins (1,4 million par an)
• Aide à la prescription en ligne associée aux référentiels de la Haute Autorité de santé (HAS)

• Le PS accède au service grâce à sa Carte de Professionnel de Santé.
• Il saisit dans son logiciel les informations nécessaires à la prescription d’un arrêt de travail.
• Il télétransmet les volets 1 et 2 à l’Assurance Maladie de manière sécurisée. Il reçoit un accusé de dépôt. Les données de l’arrêt de travail peuvent être conservées dans le logiciel de manière brute ou sous la forme d’un PDF.
• Le volet 3 destiné à l’employeur, est imprimé et remis au patient. Si le logiciel est homologué à alimenter le DMP des patients, le volet 3 peut être déposé dans le Dossier Médical Partagé (DMP)/Mon Espace Santé (sauf opposition) ce qui dispense d’une impression.

• L'appli carte Vitale sur smartphone, permet, comme la carte Vitale à puce, d’accéder au téléservice AATi.

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