Définition

FSE

La télétransmission consiste, pour le professionnel de santé, à envoyer les Feuilles de Soins sous format Électronique à l’assurance maladie.

Ce système de facturation est décrit dans le cahier des charges SESAM-Vitale, conçu et mis à jour par le GIE SESAM-Vitale.

DRE

Le service de Demande de Remboursement Electronique (DRE) des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) permet un envoi direct des DRE aux organismes d’assurance maladie complémentaire (AMC). Ce système de facturation est décrit dans le cahier des charges SESAM-Vitale, conçu et mis à jour par le GIE SESAM-Vitale.

Points-forts

FSE

Pour le professionnel de santé :

• Le service de télétransmission des Feuilles de Soins Électroniques (FSE) permet, en tiers payant, un règlement plus rapide des actes et consultations.
• Ce service offre toute une gamme de solutions techniques adaptées au mode d’organisation et aux pratiques de professionnels de santé (plusieurs sites d’exercice, visites à domicile, secrétariat).

Pour le patient :

• Ce service offre une relation simplifiée avec sa caisse (pas de papier, pas de frais d’affranchissement, un remboursement plus rapide, etc.).

Pour la collectivité :

• La télétransmission représente une source d'économie non négligeable : le coût moyen de gestion d'une FSE est de 0,27 € contre 1,74 € pour une feuille de soins papier.

DRE

Pour le professionnel de santé :

• Garantie d’être payé dans un délai de 4 jours ouvrés maximum.
• Rapprochement automatique entre factures émises et paiement.
• Diminution voire disparition des démarches de versement en banque.
• Sécurisation de son cabinet quant à la manipulation de fonds en Euros.

Pour le patient :

• Pas de transmission de décompte à son organisme complémentaire.

Pour l’organisme d’assurance maladie complémentaire (AMC) :

• Pas de gestion manuelle car le décompte papier est supprimé.

FSE

Pour télétransmettre des feuilles de soins électroniques (FSE), le professionnel de santé a besoin d'une Carte de Professionnel de Santé (CPS) et d'un poste informatique à jour.

1. Une carte professionnel de santé "CPS"
   À obtenir auprès de l'Agence du Numérique en Santé (compter 5 semaines de délai en moyenne).
   • Elle est valable 3 ans et est renouvelée automatiquement.
   • Elle est gratuite et le coût de l'abonnement est intégralement pris en charge par l'assurance maladie.
   • Elle peut comporter jusqu'à 8 sites d'exercice.
2. Un ou plusieurs lecteurs de carte Vitale et CPS :
   • Soit 2 lecteurs PC/SC monofentes ;
   • Soit 1 lecteur bi-mode compatible PC/SC homologué SESAM-Vitale.
   Il existe également des lecteurs portables (TLA ou Terminal Lecteur Applicatif) pour les visites.
   Quel que soit le modèle choisi, il devra être "homologué SESAM-Vitale".
3. Un système de facturation SESAM-Vitale version 1.40, accessible :
   • Soit par un logiciel installé sur votre ordinateur ;
   • Soit via un navigateur Internet, directement en ligne.
   Il existe également des solutions autonomes reposant sur un lecteur de cartes Vitale et CPS, et intégrant un logiciel de facturation SESAM-Vitale.
   Quel que soit le système de facturation choisi, il devra être "agréé SESAM-Vitale".
4. Un ordinateur : de quel type ?
   Un ordinateur de bureau récent, fixe ou portable, de type PC ou Mac, avec une imprimante.
5. Une connexion internet haut débit
   Le choix du Fournisseur d‘Accès Internet (FAI) est libre.

DRE

Les professionnels de santé doivent signer une convention leur permettant d’échanger avec les organismes d’assurance maladie complémentaires. Ils peuvent aussi le faire directement auprès des organismes d’assurance maladie complémentaires concernés et pratiquer la DRE après paramétrage de leur logiciel de santé.

La transmission des DRE vers les organismes d’assurance maladie complémentaires (AMC) se déroule en même temps et selon les mêmes principes que les feuilles de soins électroniques (FSE) de l’assurance maladie obligatoire, que ce soit en tiers payant ou non.

L'appli carte Vitale sur smartphone, permet, comme la carte Vitale à puce, d’accéder au service de facturation SESAM-Vitale.

Sa mise en œuvre chez les professionnels de santé est soumise au planning de déploiement de l’appli carte Vitale et à l’obtention de la « compatibilité appli carte Vitale » des logiciels auprès du CNDA.

Le professionnel de santé devra être équipé d’un dispositif de lecture de l’appli carte Vitale qui communique les données chiffrées de l’appli carte Vitale à son système de facturation SESAM-Vitale. L’acquisition des données de l’appli carte Vitale se fera de 2 façons :

1. Soit via la lecture d’un QR Code affiché dans l’appli carte Vitale (comme ceux présents sur les billets de train).

Plusieurs dispositifs pourront être utilisés pour lire le QR Code :
- une douchette (comme souvent utilisée en pharmacie) ;
- une caméra ;
- une application mobile installée sur le smartphone du professionnel de santé, etc.

2. Soit via l’utilisation d’un lecteur compatible NFC, sur lequel l’utilisateur de l’appli carte Vitale posera son smartphone (comme lors d’un paiement sans contact).

NB : Le téléservice intégré ADRi est un TLSi prérequis à l’Addendum 8 au Cahier des charges SESAM-Vitale ou à l’homologation du Dispositif Intégré intégrant l’appli carte Vitale.

Professionnels de santé, retrouvez l'équipement adapté à vos besoins dans le catalogue produits.

Industriels, pour en savoir plus sur FSE et DRE cliquez ici.

Découvrir la facturation SESAM-Vitale (illustration avec la carte Vitale) :