Tiers payant ACS
(Aide Complémentaire Santé)

Professionnels de santé concernés

  • Auxiliaires médicaux
  • Chirurgiens-dentistes
  • Fournisseurs ou Professionnels de la LPP
  • Laboratoires d'analyses médicales
  • Médecins généralistes
  • Médecins spécialistes
  • Pharmaciens
  • Sages-femmes
  • Centres de santé

Les équipements et logiciels de santé disponibles pour le service tiers payant ACS

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Consultez le catalogue des produits tiers payant ACS

Toutes les références offrant
le service tiers payant ACS

Tout savoir sur le tiers payant ACS

A quoi ça sert ?

Définition

À partir du 1er juillet 2015, le tiers payant intégral, c’est-à-dire sur les parts obligatoire et complémentaire, est proposé aux patients disposant de l'Aide Complémentaire Santé (ACS), dès lors qu'ils ont souscrit un contrat complémentaire sélectionné par le ministère de la Santé.

Cette information figure dans le support Vitale (à jour) du patient ou sur son attestation papier.

Pour les patients bénéficiant de l'ACS qui n'ont pas souscrit de contrat complémentaire sélectionné, le professionnel de santé continue de pratiquer le tiers payant uniquement sur la part obligatoire anciennement appelé "tiers payant social".

Points-forts

  • Pour le patient : pas d’avance de frais sur les parts AMO et AMC
  • Pour le professionnel de santé : pratique facilitée du tiers payant

Consulter la présentation des services FSE et DRE pour les Professionnels de Santé

Comment ça marche ?

L'ensemble des patients disposant de l'ACS continuent de bénéficier des tarifs sans dépassement, quel que soit le secteur d'exercice du professionnel de santé.

Le patient n'avance pas les frais pour la part des dépenses prises en charge par l'assurance maladie et la part complémentaire.

Le logiciel de facturation SESAM-Vitale à jour permet au professionnel de santé de paramétrer la modalité de paiement qu’il souhaite retenir : paiement coordonné par l'assurance maladie ou relation directe avec l'organisme complémentaire.

  • Dans le premier cas, l’assurance maladie règle au professionnel de santé 100 % de la base de remboursement pour tous les soins.
  • Dans le second cas, le paiement s’effectue en deux temps :
    • L’organisme d’assurance maladie obligatoire (AMO) du patient règle au professionnel de santé la part obligatoire ;
    • L’organisme d’assurance maladie complémentaire (AMC) du patient verse au professionnel de santé le montant de la part complémentaire.
Plus d'infos...

Professionnels de santé, retrouvez l'équipement adapté à vos besoins dans le catalogue produits.

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Médecins généralistes : comment facturer le tiers payant intégral ACS ? :

Médecins généralistes : comment facturer le tiers payant intégral ACS ?